L’OSCE recommande au gouvernement d’améliorer la loi sur les médias audiovisuels en Albanie

Le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, Harlem Désir, a envoyé des recommandations au gouvernement albanais pour réviser la loi sur les médias audiovisuels en Albanie et la loi sur les communications électroniques.

Selon l’annonce de l’OSCE, cette analyse juridique fait partie d’un long processus de consultation entre le Bureau du Représentant et le gouvernement lors de l’élaboration de la législation.

“J’apprécie la coopération longue et constructive que nous avons établie avec les autorités albanaises dans le processus de rédaction de nouveaux amendements à la loi sur les médias audiovisuels”, a déclaré Désir.

Plus précisément, le représentant de l’OSCE a noté que les dernières versions du projet contiennent également une nouvelle formulation de dispositions définissant le champ d’application de la loi.

Ces nouvelles dispositions précisent que la loi ne s’applique qu’aux services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de radiodiffusion. En outre, à la suite de consultations antérieures avec le gouvernement, les projets d’amendements actuels de l’OSCE indiquent clairement que les fournisseurs de médias électroniques ne seront pas soumis à un mécanisme d’enregistrement obligatoire pour exercer leurs activités en Albanie, mais volontairement.

“Il s’agit d’un pas en avant important”, a déclaré Désir. Cependant, sur la base de l’analyse juridique, le représentant a recommandé que des modifications supplémentaires soient incluses dans le projet actuel, afin de clarifier les garanties de la liberté d’expression et d’éviter tout risque de restrictions ou de sanctions injustes à l’encontre des radiodiffuseurs.

L.Thomaj

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