Code pénal approuvé par la Commission du droit / Amendes et peines pour les contrevenants à la quarantaine

Le Code pénal a été approuvé par la Commission du droit, avec des peines plus clémentes que celles initialement proposées au Parlement. La majorité a décidé d’imposer des amendes à tous les contrevenants à la quarantaine et aux couvre-feux lors de maladies infectieuses.

Le nouveau Code pénal, qui sera soumis au vote du Parlement le 16 avril, prévoit que toute personne qui enfreint les règles de quarantaine est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Auparavant, ce n’était pas une option d’amende, mais seulement une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Il a également été décidé une peine de 5 ans d’emprisonnement pour ceux qui propagent des maladies infectieuses. Mais si le virus propagé entraîne des conséquences graves pour la santé d’une personne ou entraîne la mort d’une personne, en ne respectant pas les ordonnances du gouvernement, il sera condamné à une peine de 10 à 15 ans de prison.

L.Thomaj

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